Un professionnel du bâtiment doit-il souscrire une assurance de responsabilité décennale ?

Tout technicien, entreprise de construction doit être protégé par la personne morale. Mais un ouvrier peut également faire une souscription personnelle avec une compagnie d’assurance. Certains professionnels doivent souscrire aussi des garanties particulières. Mais qui sont d’abord les professionnels du bâtiment ? Quelles sont les garanties obligatoires et indispensables pour les spécialistes en immeuble ? Un technicien en construction doit-il souscrire une assurance de responsabilité décennale ? 

Les professionnels du bâtiment

Les professionnels de la construction sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile. Comme le Maître d’œuvre qui doit souscrire une assurance responsabilité décennale dans le bâtiment. Les spécialistes de construction sont des techniciens composés des ouvriers ingénieurs et d’autres spécialistes comme électriciens et plombiers. Le Maître d’œuvre est un professionnel principal au sein d’un chantier. Un architecte est un technicien faisant partie des techniciens dans la réalisation de travaux de construction. Ce professionnel assure la conception du projet tout en effectuant de suivis des travaux. Les manœuvres, le chef de chantier, les coffreurs ainsi que les charpentiers sont également des professionnels du bâtiment. Mais il existe aussi des professionnels comme les carreleurs, les maçons et autres techniciens spécialistes en bâtiment. Tous ces professionnels doivent assurer leurs prestations suivant les normes exigées par la construction. La plupart d’entre eux sont aussi obligés de souscrire des garanties importantes.

Les garanties obligatoires et indispensables pour les professionnels en immeuble  

L’assurance responsabilité décennale dans le bâtiment fait partie des garanties obligatoires et indispensable pour le maître d’œuvre responsable en construction et rénovation des biens immobiliers. Chaque individu peut souscrire individuellement des garanties leur permettant de se protéger contre tous les préjudices pouvant arriver. Mais tout comme les ouvriers, une entreprise ou un employeur a l’obligation de souscrire de son côté une garantie commune pour ses salariés. Mais le maitre d’œuvre doit également souscrire une assurance de responsabilité civile pour être à l’abri face aux dommages pouvant frapper les autres dans le chantier.

La garantie de responsabilité décennale pour un professionnel en construction

La souscription à une assurance responsabilité décennale dans le bâtiment est non seulement obligatoire pour un professionnel du bâtiment, mais c’est également important et avantageux pour ce dernier. Cette garantie lui permet de se protéger contre les malfaçons et d’autres dommages pouvant se produire issus de la construction elle-même durant une période de dix ans. Légalement, la souscription décennale doit être faite avant le commencement des travaux de la construction. La garantie décennale permet également au Maître d’œuvre ou à l’entreprise d’œuvre d’assumer sa responsabilité et de protéger les ouvriers contre les imprévus causés par les travaux qu’ils ont effectués. En fait, la garantie décennale est une garantie obligatoire pour un professionnel du bâtiment imposée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.

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